MENTIONS LÉGALES

 

 

 

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.18lunes.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

Propriétaire du site : Céline Guerrand - Contact : celine.guerrand@gmail.com 0663554253 -

Adresse : 64B avenue de la bourgade 13610 Le Puy-sainte-Réparade

Identification de l'entreprise : Entreprise individuelle Céline Guerrand -

SIREN : 511102535000 - Infirmière libérale non conventionnée N° ordinal : 1036838 N° RPPS : 10105878697

Organisme de formation déclaré sous le numéro 93. 13.15 679.13 auprès du préfet de la région PACA

Identitée Datadock n°0006461

Adresse postale : 64B avenue de la bourgade 13610 Le Puy-sainte-Réparade  

Directeur de la publication : Céline Guerrand - Contact : celine.guerrand@gmail.com.

Hébergeur : Wix Online Platform Limited 

Wix Online Platform Limited 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. 

https://support.wix.com/en/article/contacting-wix-by-phone-3491545

Délégué à la protection des données : Céline Guerrand - celine.guerrand@gmail.com

 

Le site «18lunes.fr» est un site informatif.

Il ne peut être tenu pour responsable des dommages de quelque ordre que ce soit qui résulteraient des informations diffusées sur ce site, ni d’erreurs, omissions ou fausses interprétations.

La consultation du site «18lunes.fr» ne peut en aucun cas remplacer un avis personnalisé pris auprès d’un professionnel adapté.
Il en est de même pour tout site dont le lien est donné sur «18lunes.fr».


N’hésitez pas à  nous signaler toute erreur, omission, lien brisé, etc

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Céline Guerrand est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Céline Guerrand.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le nom «18lunes» est la propriété de Céline Guerrand ainsi que tout le texte du site (sauf source mentionnée).

 

3. Protection de la vie privée

Les photos apparaissant sur le site «18lunes.fr» sont la propriété de Céline Guerrand ou tirées du livre «Porter mon bébé», propriété des éditions La martinière.


Céline Guerrand s’est assurée de l’existence d’une autorisation pour les individus apparaissant sur ces photos.
Ces photos ne peuvent être copiées, diffusées, utilisées sans l’autorisation de leurs propriétaires.

 

 

4. Limitations de responsabilité.

Céline Guerrand ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.18lunes.fr/.

 

Céline Guerrand décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.18lunes.fr/.

 

Céline Guerrand s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.18lunes.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

 

Des espaces intéractifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Céline Guerrand se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

 

Le cas échéant, Céline Guerrand se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

5. CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.18lunes.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Céline Guerrand - celine.guerrand@gmail.com.

A l’occasion de l’utilisation du site www.18lunes.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.18lunes.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Le www.18lunes.fr ne collecte pas d’informations personnelles relatives à l’utilisateur. Lors d’une inscription à une formation ou une prise de rendez-vous, l’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du service, par l’intermédiaire de la plateforme de prise de rendez-vous (docorga) ou de formation (digiforma) l’obligation ou non de fournir ces informations, ainsi que les conditions de collecte de ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.18lunes.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

L'utilisateur peut être amené à confier des données lors de la prise de rendez-vous de lactation, via la plateforme Docorga, ou lors de la prise de contact pour une formation, via le logiciel Digiforma.

La plateforme de rendez-vous Docorga est conforme avec la R.G.P.D. santé.
La Réglementation Générale pour la Protection des Données (R.G.P.D.) entrée en vigueur en Mai 2018, oblige les professionnels de santé à utiliser des applications qui sécurisent les données de santé des patients.
L'une des préconisations de la C.N.I.L. consiste à stocker vos données sur des Hébergeurs Agréés Données Santé (H.A.D.S.).
Les données sont notamment hébergées sur un serveur "Hébergement Agréé de Données de Santé" fourni par la société COREYE. Les données sont intégralement stockées en France.
Les certificats qui accéditent Docorga pour traiter vos données de santé sont à votre disposition sur simple demande, en contactant le support de Docorga.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Pour en savoir plus sur la politique des données collectées par le logiciel de formation digiforma : 

 

6. Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.18lunes.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.18lunes.fr/.

Le site «18lunes.fr» ne comporte aucun élément de type : Cookie, Applet Java, Spyware, Malware, etc.

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Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 3 mois.

 

 

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.18lunes.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Aix-en-Provence.

 

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

8. LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION : pour les formations

 

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

 

9. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Crédits : les mentions légales ont été obtenues avec l'aide gracieuse de Subdelirium