Consultations de lactation - Accompagnement parental - Formations professionnelles - RSAI
MENTIONS LÉGALES
1 - Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.18lunes.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Céline Guerrand - Contact : celine.guerrand@gmail.com 0663554253 -
Adresse : 64B avenue de la bourgade 13610 Le Puy-sainte-Réparade
Identification de l'entreprise : Entreprise individuelle Céline Guerrand -
SIREN : 511102535000 - Infirmière libérale non conventionnée N° ordinal : 1036838 N° RPPS : 10105878697
Organisme de formation déclaré sous le numéro 93. 13.15 679.13 auprès du préfet de la région PACA
Identitée Datadock n°0006461
Adresse postale : 64B avenue de la bourgade 13610 Le Puy-sainte-Réparade
Directeur de la publication : Céline Guerrand - Contact : celine.guerrand@gmail.com.
Hébergeur : Wix Online Platform Limited
Wix Online Platform Limited 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
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Délégué à la protection des données : Céline Guerrand - celine.guerrand@gmail.com
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2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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3. Protection de la vie privée
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Ces photos ne peuvent être copiées, diffusées, utilisées sans l’autorisation de leurs propriétaires.
4. Limitations de responsabilité.
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5. CNIL et gestion des données personnelles.
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L'utilisateur peut être amené à confier des données lors de la prise de rendez-vous de lactation, via la plateforme Docorga, ou lors de la prise de contact pour une formation, via le logiciel Digiforma.
La plateforme de rendez-vous Docorga est conforme avec la R.G.P.D. santé.
La Réglementation Générale pour la Protection des Données (R.G.P.D.) entrée en vigueur en Mai 2018, oblige les professionnels de santé à utiliser des applications qui sécurisent les données de santé des patients.
L'une des préconisations de la C.N.I.L. consiste à stocker vos données sur des Hébergeurs Agréés Données Santé (H.A.D.S.).
Les données sont notamment hébergées sur un serveur "Hébergement Agréé de Données de Santé" fourni par la société COREYE. Les données sont intégralement stockées en France.
Les certificats qui accéditent Docorga pour traiter vos données de santé sont à votre disposition sur simple demande, en contactant le support de Docorga.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Pour en savoir plus sur la politique des données collectées par le logiciel de formation digiforma :
6. Liens hypertextes et cookies
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7. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.18lunes.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Aix-en-Provence.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
8. LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION : pour les formations
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
9. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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